SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES Me Sophie HERBRECHT Me Anaïs VANGI Notaires - TULLINS - VINAY

Liens utiles

Droit des Régimes matrimoniaux en Europe

Successions et droit applicable dans les Etats Européens

Guide des libéralités

Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat

Notaviz, plateforme des services juridiques en ligne du notariat

Notairesdanslacite, l’impact sur la vie des citoyens des travaux entrepris par le Congrès des Notaires

Podcasts du Conseil du coin

Successions - héritiers, montant des frais

Service public - Connaître vos droits

Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Outils de calculs immobiliers

Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Journal Officiel - JO

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Caisse des Dépôts

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Ministère de la justice

Impôts - site de l'administration fiscale

E-justice - le portail européen de la justice

Démarches administratives - Service Public

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral